Notice de Confidentialité

Dernière mise à jour : 26 mai 2026

Carmo Electronics (siège social : Berenbroek 3, 5707DB Helmond, Pays-Bas ; inscrite au Registre du Commerce néerlandais sous le numéro 94492816 ; numéro de TVA NL866797154B01) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous traitons, dans quel but, sur quelle base juridique et de quels droits vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Selon votre utilisation de notre site et de nos services, nous pouvons traiter les données suivantes :

  • Coordonnées (nom, adresse, ville, pays)
  • Données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone)
  • Données d’entreprise et numéro de TVA (pour les clients professionnels)
  • Données de commande (produits, quantités, prix, date de livraison)
  • Données de paiement (compte bancaire, identifiant de transaction ; les données complètes des cartes sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement)
  • Identifiants de votre compte client
  • Adresse IP, données de navigateur et comportement de navigation
  • Demandes de réparation et de service, correspondance et tickets de support

2. Finalités et bases juridiques

  • Exécution d’un contrat (art. 6, §1, b) RGPD) – traitement des commandes, livraisons, retours, garantie et service après-vente.
  • Obligation légale (art. 6, §1, c) RGPD) – tenue de la comptabilité et obligations de conservation fiscale.
  • Intérêt légitime (art. 6, §1, f) RGPD) – amélioration de nos services, sécurité, prévention de la fraude et analyses générales du site.
  • Consentement (art. 6, §1, a) RGPD) – cookies non fonctionnels et envoi de la newsletter.

3. Durées de conservation

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire :

  • Données de commande et de facturation : 7 ans (obligation légale de conservation fiscale)
  • Garanties et registres de service : 7 ans après la dernière intervention (parallèlement à l’obligation légale de conservation fiscale et aux délais de prescription pour les réclamations de garantie en vertu de l’art. 7:23 du Code civil néerlandais)
  • Compte client : jusqu’à 3 ans après la dernière activité, puis anonymisé ou supprimé
  • Correspondance et tickets de support : 5 ans après clôture (conformément au délai général de prescription des créances contractuelles, art. 3:307 du Code civil néerlandais)
  • Cookies analytiques : maximum 26 mois
  • Données de candidature : jusqu’à 4 semaines après la fin de la procédure, ou plus avec votre consentement

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Pour fournir nos services, nous travaillons avec des sous-traitants avec lesquels nous avons signé des accords de traitement de données. Il peut s’agir de :

  • Transporteurs et partenaires d’expédition (notamment PostNL, DPD, DHL, UPS) et notre intégration d’expédition Sendcloud
  • Prestataires de paiement (Pay.nl pour les paiements en ligne, notamment iDEAL, carte bancaire, PayPal et autres méthodes) pour le traitement des paiements
  • Hébergeur et infrastructure serveur
  • Logiciel comptable (Exact Online) pour le traitement administratif et la facturation
  • Cloudflare pour la sécurité et la distribution de notre site (CDN, obfuscation des adresses e-mail)
  • Google (Google Analytics) pour la mesure d’audience
  • Service client et système de tickets (FreeScout)
  • Assureur XCover pour l’assurance d’expédition optionnelle

Nous ne vendons pas vos données à des tiers. Nous ne partageons des données que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, en raison d’une obligation légale ou avec votre consentement explicite.

5. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains de nos sous-traitants (Google, Cloudflare, etc.) sont établis aux États-Unis. Nous ne transférons des données que sur la base de mécanismes de transfert valides, tels que l’EU-US Data Privacy Framework (DPF), les Clauses Contractuelles Types (CCT) ou une décision d’adéquation de la Commission européenne. Nous évaluons des mesures supplémentaires si nécessaire (Transfer Impact Assessment).

6. Cookies

Notre site utilise plusieurs types de cookies :

  • Cookies fonctionnels – nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, préférence linguistique, statut de connexion). Aucun consentement requis.
  • Cookies analytiques – via Google Analytics nous mesurons l’utilisation du site afin d’améliorer nos services. Votre adresse IP est anonymisée dans la mesure du possible.
  • Cookies marketing/tracking – suivi des conversions Google Ads et remarketing ; uniquement après votre consentement explicite. Durée de conservation : maximum 13 mois.

Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou via la bannière de cookies de notre site.

7. Vos droits

En vertu du RGPD vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès – connaître les données personnelles que nous traitons à votre sujet.
  • Droit de rectification – correction de données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » lorsque légalement possible.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données dans un format couramment utilisé.
  • Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement (sans affecter la licité du traitement antérieur).

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de vous identifier pour prévenir tout abus.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre demande, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Aux Pays-Bas, il s’agit de l’Autoriteit Persoonsgegevens, autoriteitpersoonsgegevens.nl. Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle de votre pays de résidence (en France, la CNIL).

8. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment des connexions chiffrées (HTTPS/TLS), un contrôle d’accès, des mises à jour de sécurité régulières et la journalisation des accès aux données personnelles.

9. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité de temps à autre, par exemple lorsque nos services évoluent ou que la réglementation change. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page. La date en haut du document indique la dernière modification.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter :

Carmo Electronics
À l’attention de : Confidentialité
Berenbroek 3
5707DB Helmond
Pays-Bas
Téléphone : +31 492-565220
E-mail : [email protected]

La présente déclaration de confidentialité ne se substitue pas à un conseil juridique spécifique. Pour toute demande juridique formelle, veuillez nous contacter via l’adresse ci-dessus.