Conditions d'Utilisation

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres et tous les contrats relatifs à la vente et à l'achat de marchandises et/ou aux contrats et services fournis par Carmo B.V., ci-après dénommée « Carmo B.V. » ;

1.2. Tout ajout ou toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l'objet d'un accord écrit et ne s'applique qu'au contrat pour lequel il a été convenu.

1.3. Les droits et obligations découlant des contrats conclus entre Carmo B.V. et l'autre partie ne peuvent être cédés par cette dernière à des tiers, sauf avec l'accord écrit de Carmo B.V.

1.4. Carmo B.V. n'acceptera aucune condition générale contraire, y compris celles du client, sauf accord écrit contraire confirmé par Carmo B.V.

2.1. Toutes les offres sont sans engagement et restent valables pendant un mois, sauf accord écrit contraire. Une offre assortie d’un délai peut néanmoins être retirée par Carmo B.V., même après réception de la commande ou de la mission, à condition que ce retrait intervienne dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de ladite commande ou mission.

2.2. Les quantités, poids, dimensions, prix et autres informations similaires figurant dans les listes de prix, les devis, les autres documents et sur le site web sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils sont approximatifs et n'engagent en rien la société Carmo B.V.

Sauf dans le cas où une commande est passée moyennant un acompte, un contrat n'est réputé valablement conclu qu'une fois que Carmo B.V. a confirmé la commande ou la mission par écrit ou a commencé l'exécution de la commande ou de la mission. Le contenu du contrat est déterminé par le devis et/ou la confirmation de commande de Carmo B.V. ainsi que par les présentes conditions générales.

4.1. Tous les devis et les prix pratiqués par Carmo B.V. correspondent aux prix en vigueur au moment de l’offre ou de la conclusion du contrat ; ils s’entendent départ entrepôt, en euros, hors TVA et hors autres frais applicables au contrat, tels que les taxes et les surtaxes, sauf accord écrit contraire. Une fois la livraison effectuée, les marchandises sont dès lors aux frais et aux risques de l’acheteur.

4.2. Si, après la conclusion du contrat, les prix des matériaux, les taxes et/ou d’autres facteurs contribuant à déterminer le prix des biens et/ou des services subissent une modification, Carmo B.V. est en droit de répercuter ces variations de prix. Les variations de prix supérieures à 10% emportent pour l’autre partie le droit de résilier le contrat, à condition que cette résiliation soit notifiée par écrit dans les sept jours suivant la réception de la notification correspondante. Une telle résiliation ne donne pas droit à l’autre partie à une indemnisation pour tout préjudice ou dommage.

5.1. La livraison a lieu, en principe, après paiement intégral à l'avance, sauf accord contraire écrit. Les produits sont livrés dès que le montant total dû a été réglé. Dans des cas exceptionnels, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation.

5.2. L'autre partie est en défaut à l'expiration du délai de paiement visé au paragraphe 1 du présent article, sans qu'une mise en demeure soit nécessaire, que la responsabilité de ce retard lui incombe ou non.

5.3. Sans préjudice de tout autre droit dont elle dispose, Carmo B.V. sera alors en droit de facturer des intérêts sur le montant impayé à un taux de 1,5 % par mois ou fraction de mois, calculés à compter de la date d'échéance concernée.

5.4. Tous les frais extrajudiciaires et judiciaires engagés par Carmo B.V. dans le cadre d'un litige avec l'autre partie, que ce soit au titre d'une demande ou d'une défense, sont à la charge de l'autre partie.

5.5. Les paiements reçus seront d'abord affectés au règlement des créances les plus anciennes, y compris les intérêts et les frais, même si la partie adverse en dispose autrement.

6.1. En cas d’annulation par l’autre partie, tous les frais engagés par Carmo B.V. dans le cadre de la commande ou de la mission, ainsi que tout manque à gagner, seront immédiatement exigibles, sous réserve d’un minimum de 10 % du montant principal, le tout devant être majoré, le cas échéant, de tout préjudice subi par Carmo B.V. du fait de cette annulation.

6.2. En cas d'annulation de la commande, le droit au versement d'un acompte s'éteint.

7.1. Le délai de livraison indiqué dans le devis et/ou la confirmation de commande, ou convenu d’une autre manière, ne saurait être considéré comme un délai impératif et n’est donné qu’à titre indicatif, même s’il a été expressément accepté par l’autre partie. En cas de retard de livraison, Carmo B.V. ne sera donc réputée en défaut qu’après notification écrite de mise en demeure.

7.2. Le délai de livraison indiqué ou convenu sera, dans tous les cas, sans que cette liste soit exhaustive, automatiquement prolongé de la ou des périodes pendant lesquelles :
- il existe un retard dans la fabrication et/ou l'expédition et/ou le montage et/ou toute autre circonstance empêchant temporairement l'exécution, que cela soit ou non imputable à Carmo B.V. ;

- si la partie adverse manque à une ou plusieurs de ses obligations envers Carmo B.V. ou s’il existe une crainte fondée qu’elle y manque, que les motifs invoqués soient fondés ou non ;
- si la partie adverse ne permet pas à Carmo B.V. d’exécuter le contrat ; cette situation se présente, notamment, lorsque la partie adverse omet de préciser le lieu de livraison ou de mettre à disposition les informations, les marchandises ou les moyens nécessaires à l’exécution du contrat.

7.3. La partie adverse est tenue de réceptionner et d’inspecter les biens ou services achetés auprès de Carmo B.V. (voir la garantie). Si ces biens sont refusés par la partie adverse ou si la livraison s’avère impossible, ils seront entreposés par Carmo B.V. aux frais et aux risques de la partie adverse. Les frais de stockage sont à la charge de la partie adverse. Carmo B.V. exigera l’exécution du contrat mais se réserve le droit de résilier celui-ci sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Carmo B.V. à une indemnisation.

8.1. Carmo B.V. s'engage à exécuter le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités, conformément aux règles de l'art.

8.2. Carmo B.V. est en droit, sans l'accord de l'autre partie, de sous-traiter la mission ou certaines parties de celle-ci à des tiers qui ne sont pas employés par Carmo B.V., ou de la faire exécuter par ces derniers.

8.3. L'autre partie doit veiller à ce que toutes les informations que Carmo B.V. juge nécessaires, ou dont l'autre partie devrait raisonnablement comprendre qu'elles sont nécessaires à l'exécution du contrat, soient communiquées à Carmo B.V. en temps utile.

8.4. Sauf indication contraire, un délai indicatif s'applique aux essais et aux réparations, calculé à compter de la date de livraison. Aucun droit ne peut être tiré de ce délai.

Article 9. GARANTIE/RÉCLAMATIONS

9.1. Tous les produits fournis par Carmo B.V. et fabriqués par des tiers sont couverts par la garantie du fabricant, telle qu’elle est prévue par le fabricant ou le fournisseur concerné. Carmo B.V. garantit que toutes les marchandises sont adaptées à l’usage prévu et légalement autorisées pour l’usage auquel elles sont destinées, qu’elles sont conformes aux spécifications convenues et qu’elles sont exemptes de défauts de matériaux et de fabrication.

9.2. Sous réserve des dispositions figurant ailleurs dans les présentes conditions générales, dans la mesure où la loi le permet et sous réserve de l’article 21, Carmo B.V. garantit la conformité et la qualité des produits qu’elle fournit et/ou des matériaux utilisés et/ou fournis, pendant une période d’un (1) an à compter de la date de livraison. Cette garantie s'applique également aux vices cachés, mais uniquement lorsque ces vices résultent exclusivement ou principalement d'un défaut de fabrication des marchandises fournies par Carmo B.V. Si les marchandises ou les matériaux fournis ne répondent pas aux exigences normalement attendues, Carmo B.V. s’engage, à sa discrétion, à réparer gratuitement les défauts qui en résultent sur les marchandises fournies, à les remplacer ou à rembourser le client.

9.3. L'obligation de garantie de Carmo B.V. prendra fin si les marchandises livrées sont utilisées de manière inappropriée par la partie adverse, sont manipulées de manière incorrecte, sont soumises à des contraintes excessives ou si les consignes techniques relatives à l'utilisation du produit ne sont pas respectées.

9.4. La durée de la garantie ne sera pas prolongée à la suite de la réparation ou du remplacement de pièces effectué pendant la période de garantie.

9.5. Aucune réclamation ne peut être déposée si :
- Vous ne pouvez pas présenter de justificatif d'achat ou de ticket de caisse ;
- Les marchandises livrées ou l'installation présentent un ou plusieurs défauts ou écarts qui s'inscrivent dans les limites d'une tolérance raisonnable ;
- Les marchandises ont été utilisées à des fins autres que celles auxquelles elles sont normalement destinées ou, de l’avis de Carmo B.V., ont été utilisées, stockées, transportées ou installées de manière inappropriée, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation en compétition, l’utilisation sur circuit, le tuning ne respectant pas les spécifications d’usine, le raccordement incorrect de composants, un système de charge défectueux, une mise à la terre incorrecte, des pics de tension ou des dommages causés par l’humidité ou un incendie ;
- Le préjudice a été causé par la négligence de la partie adverse (par exemple, en raison d'un entretien insuffisant) ou parce que celle-ci a agi en violation des instructions, directives et conseils fournis par Carmo B.V. ;
- La partie adverse a manqué à ses obligations envers Carmo B.V. (qu'elles soient de nature financière ou autre) ;
- Des réparations ou d’autres interventions ont été effectuées sur les travaux réalisés par des tiers sans l’accord écrit de Carmo B.V. 9.6. Si la partie adverse dépose une réclamation écrite dans les cinq jours suivant la réception, conformément aux dispositions du contrat concerné et aux présentes conditions générales, et que Carmo B.V. estime que cette réclamation est justifiée, Carmo B.V. procédera, à sa discrétion, soit au remplacement gratuit des marchandises défectueuses (ou de leurs pièces) (les marchandises remplacées devenant alors sa propriété), soit à leur réparation, soit à la réexécution des travaux, soit à l’octroi d’une réduction de prix.

9.7. Le fait qu'une réclamation soit en cours d'examen ne suspend pas l'obligation de paiement de l'autre partie.

9.8. Si une réclamation est examinée en dehors des cas décrits ci-dessus, cet examen est effectué à titre purement indicatif et la partie adverse ne peut en tirer aucun droit.

Les marchandises seront inspectées par Carmo B.V. avant leur livraison. La partie adverse aura le droit, à ses propres frais, d'inspecter les marchandises avant leur livraison, à la date et au lieu fixés par Carmo B.V.

11.1. Carmo B.V. est autorisée à résilier le contrat en tout ou en partie avec effet immédiat, sans intervention judiciaire, ou à en suspendre l'exécution, sans préjudice de tout autre droit dont elle pourrait se prévaloir (exécution forcée et/ou indemnisation), si :
- l'autre partie enfreint une disposition quelconque de l'accord conclu entre les parties ;
- si la partie adverse décède, demande un sursis de paiement ou se place en faillite ;
- une demande de mise en faillite de la partie adverse est déposée ;
- l'activité de la partie adverse fait l'objet d'une liquidation ou d'une dissolution ;
- un règlement à l'amiable est proposé ;
- si l'un des biens de l'autre partie fait l'objet d'une saisie ;

11.2. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent mutatis mutandis si l'autre partie, après y avoir été invitée par écrit, n'a pas fourni, dans un délai de sept jours, une garantie jugée suffisante par Carmo B.V.

TITRE 12.1. La livraison est soumise à une réserve de propriété. Cette réserve de propriété s’applique aux créances relatives au paiement de toutes les marchandises livrées ou à livrer par Carmo B.V. à l’autre partie en vertu de tout contrat et/ou de tout travail effectué en rapport avec cette livraison, ainsi qu’aux créances résultant du non-respect de ces contrats par l’autre partie.

12.2. Dans les cas visés à l’article 11, paragraphe 1, ci-dessus, Carmo B.V. est autorisée à reprendre possession des marchandises livrées qui, conformément au paragraphe précédent du présent article, sont restées sa propriété. Cette reprise de possession vaut résiliation du ou des contrats conclus avec l’autre partie. L’autre partie autorise irrévocablement Carmo B.V., dans la mesure nécessaire, à retirer les marchandises en question (ou à faire en sorte qu’elles soient retirées) quel que soit l’endroit où elles se trouvent.

12.3. La partie adverse est autorisée, si et dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre de ses activités commerciales normales, à disposer des marchandises soumises à la réserve de propriété. Si la partie adverse exerce cette autorisation, elle est tenue de ne céder les marchandises sous réserve de propriété à des tiers qu’en gardant intacte la réserve de propriété de Carmo B.V. Elle est également tenue d’accorder à Carmo B.V., à la première demande, une sûreté tacite sur les créances qu’elle détient ou pourrait détenir à l’égard de ces tiers. Si l’autre partie refuse de s’y conformer, la présente disposition constituera une procuration irrévocable donnée à Carmo B.V. pour constituer cette sûreté.

RÉTENTION Carmo B.V. est autorisée à suspendre l’exécution de l’obligation de remettre un bien appartenant à la partie adverse, dont elle a la garde dans le cadre d’une commande, jusqu’à ce que la créance de Carmo B.V. relative à ce bien ait été intégralement réglée, intérêts et frais compris, à moins que la partie adverse n’ait fourni une garantie suffisante concernant les marchandises en question.

14.1. Dans la mesure autorisée par la loi, Carmo B.V. ne saurait être tenue responsable de toute perte ou de tout préjudice résultant d’un manquement à l’une ou plusieurs de ses obligations envers l’autre partie. L'exécution des obligations découlant de la procédure de garantie/réclamation telle que décrite à l'article 9 ci-dessus constituera la seule et unique indemnisation. Toute autre demande de dommages-intérêts, quel qu'en soit le motif, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Carmo B.V. ou de ses dirigeants.

14.2. Carmo B.V. ne saurait non plus être tenue responsable en cas de faute intentionnelle ou de négligence (grave) de la part de ses salariés (non cadres) ou de toute autre personne à laquelle elle a fait appel dans le cadre de l'exécution du contrat.

14.3. Carmo B.V. décline toute responsabilité quant aux conseils fournis par elle-même ou en son nom.

14.4. Carmo B.V. est en droit, à tout moment, de remédier à tout préjudice subi par l’autre partie. L’autre partie doit se voir accorder la possibilité de le faire ; à défaut, l’action en responsabilité et, par conséquent, la demande d’indemnisation s’éteignent.

15.1. Par « force majeure », au sens des présentes conditions générales, on entend toute circonstance échappant au contrôle et à l’influence de Carmo B.V., qu’elle ait été prévisible ou non au moment de la conclusion du contrat, et en raison de laquelle on ne peut raisonnablement exiger de Carmo B.V. qu’elle s’acquitte de ses obligations, telles que la guerre, les mesures gouvernementales, une pénurie de matières premières, des perturbations de production ou de transport de toute nature, des grèves, des lock-out ou des pénuries de personnel, la quarantaine, les épidémies, les dégâts causés par le gel, ou le manquement de la part de tiers engagés par Carmo B.V. aux fins de l’exécution du contrat (tels que des retards de livraison de la part des fournisseurs), etc.

15.2. En cas de force majeure, Carmo B.V. est en droit soit de résilier le contrat en tout ou en partie, soit de suspendre l'exécution de ses obligations, sans être tenue à des dommages-intérêts. L'autre partie reste tenue de payer la partie du contrat qui a déjà été exécutée.

16.1. L'autre partie s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les données et informations relatives à Carmo B.V. ou à ses activités, tant pendant qu'après la résiliation du contrat et de la relation entre les parties, dans la mesure où ces données ont été communiquées à titre confidentiel ou sont de nature manifestement confidentielle.

16.2. Carmo B.V. se réserve tous les droits (de propriété intellectuelle) relatifs aux marchandises qu’elle a fournies au sens le plus large du terme, notamment le droit d’auteur sur toutes les œuvres visées à l’article 10 de la loi sur le droit d’auteur. La partie adverse s'engage à ne pas porter atteinte à ces droits ni à les compromettre de quelque manière que ce soit, que ce soit directement ou indirectement, par l'utilisation ou de toute autre manière, et reconnaît que Carmo B.V. en est le titulaire légitime.

Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat conclu avec l’autre partie s’avéraient invalides, en tout ou en partie, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Les dispositions invalides seraient alors remplacées par une disposition appropriée qui, d’un point de vue juridique, se rapprocherait le plus possible de l’intention des parties et du résultat économique qu’elles souhaitaient atteindre.

18.1. Le siège social de Carmo B.V. constitue le lieu où la partie adverse doit s'acquitter de ses obligations envers Carmo B.V., sauf si des dispositions impératives s'y opposent.

18.2. Toutes les offres et tous les contrats de Carmo B.V. sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

18.3. Tout litige découlant du contrat conclu entre la partie adverse et Carmo B.V., ou de tout autre contrat qui pourrait en découler, sera tranché par le tribunal compétent.

19.1. Les marchandises entreposées par Carmo B.V. dans le cadre d'une commande font l'objet de frais de stockage si elles ne sont pas retirées par la partie adverse dans un délai de six mois à compter de l'exécution de la commande.

19.2. Au bout de 6 mois, Carmo B.V. facturera des frais de stockage de 1 € par jour, dans la limite de 200 €.

19.3. Si les marchandises ne sont pas retirées dans un délai de 12 mois à compter de la fin de la mission, Carmo B.V. se réserve le droit de disposer de ces marchandises conformément aux lois et règlements applicables en matière de délais de prescription et de transfert de propriété.

19.4. Carmo B.V. devra notifier par écrit et au préalable à l'autre partie qu'elle doit venir retirer les marchandises dans un délai final raisonnable, et devra l'informer par écrit et en temps utile de l'application des frais de stockage ainsi que du retrait imminent des marchandises.

19.5. La partie adverse reste responsable de tous les frais liés au stockage et à l'enlèvement des marchandises, y compris les frais de stockage décrits ci-dessus.

20.1 Risques généraux et responsabilité
L'utilisation du dynamomètre (dyno) ou la réalisation de travaux de diagnostic sur des véhicules dans l'atelier de Carmo B.V. se font entièrement aux risques et périls du client, sauf en cas de faute intentionnelle, d'imprudence délibérée ou de négligence grave de la part de Carmo B.V. Le client reconnaît et accepte que ces essais peuvent comporter des risques, notamment des dommages mécaniques, des pannes électroniques, des fuites, une surchauffe et d’autres défaillances.

20.2 Limitation de la garantie relative aux résultats des essais
Carmo B.V. n'offre aucune garantie quant à la sécurité, à l'exactitude ou à l'exhaustivité des résultats des essais découlant de l'utilisation du banc d'essai ou des équipements de diagnostic. Tout dommage causé au véhicule pendant ou après l'essai relève de la responsabilité du client, sauf en cas de faute intentionnelle, d'imprudence délibérée ou de négligence grave de la part de Carmo B.V.

20.3 Déclaration relative à l'état du véhicule
Le client déclare que le véhicule est en bon état et ne présente aucun défaut mécanique ou électronique connu susceptible d'affecter l'utilisation du banc d'essai ou de l'équipement de diagnostic, ou d'accroître les risques. Si des dommages devaient survenir au cours des essais, le client accepte que Carmo B.V. ne puisse en être tenue pour responsable, sauf en cas de faute intentionnelle, d'imprudence délibérée ou de négligence grave de la part de Carmo B.V.

20.4 Indemnisation en cas de demandes de dommages-intérêts
Le client s'engage à indemniser Carmo B.V., ses salariés et ses représentants, dans la mesure autorisée par la loi, de toute responsabilité liée à des dommages causés à des véhicules, à des blessures corporelles ou à des réclamations de tiers résultant de l'utilisation du banc d'essai ou du matériel de diagnostic.

20.5 Perte, vol et détérioration de biens
Carmo B.V. décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dommage affectant les pièces, les accessoires ou les effets personnels se trouvant à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule pendant le test ou le diagnostic.

20.6 Force majeure
Carmo B.V. décline toute responsabilité en cas de dommages ou de préjudices indirects résultant d'un cas de force majeure, tels que des coupures de courant, des dysfonctionnements logiciels, des retards ou des influences externes survenant lors des diagnostics ou des essais au banc.

21.1. Dans la mesure où l’autre partie est un consommateur (une personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale), les dispositions ci-dessous s’appliquent. En cas de conflit avec les autres articles des présentes conditions générales, ces dispositions prévaudront, mais uniquement dans la mesure où elles sont favorables au consommateur.

21.2. Droit de rétractation. Le consommateur dispose d’un droit de rétractation du contrat de vente portant sur un produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de celui-ci, sans avoir à justifier de motif (droit de rétractation). Pour ce faire, le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ou formuler une autre déclaration sans ambiguïté. Carmo B.V. vous remboursera l’intégralité du montant versé, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation.

21.3. Exceptions au droit de rétractation. Le droit de rétractation ne s'applique pas : (a) aux produits fabriqués, programmés, codés ou flashés selon les spécifications du consommateur ou celles de son véhicule, qui ne sont pas préfabriqués, y compris les clés à puce, les mises à jour d'ECU et les unités configurées spécifiquement pour un véhicule ; et (b) aux services (y compris la recherche, les essais, les réparations et les révisions) qui ont été intégralement exécutés avec le consentement préalable exprès du consommateur, ce dernier ayant déclaré qu’il renonçait à son droit de rétractation une fois le service intégralement exécuté.

21.4. Perte de valeur. Le consommateur est autorisé à déballer et à examiner le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin physique. Si le consommateur a utilisé le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour constater sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement – y compris, en tout état de cause, l'installation, le raccordement ou la mise sous tension de composants électroniques –, il sera tenu responsable de toute perte de valeur du produit.
Dans le cas des composants électroniques, le branchement, le montage, l’utilisation ou tout dommage peuvent rendre le produit invendable à l’état neuf. Carmo B.V. évaluera l’état du produit retourné dès sa réception. À titre indicatif, aucune déduction ne sera appliquée à un produit non utilisé et vendable à l’état neuf ; une déduction pourra être appliquée à un produit qui a été raccordé, testé ou utilisé et qui n’est plus vendable à l’état neuf ; et dans le cas d’un produit qui a été installé, endommagé ou qui, pour toute autre raison, n’est plus vendable, la perte de valeur pourra s’élever à la valeur totale du produit. Toute déduction reflétera toujours la perte de valeur réelle.

21.5. Service de test. Carmo B.V. propose un service de test. Si le consommateur achète un produit de remplacement à la suite du test, celui-ci est gratuit. Si seul un test est demandé, sans achat d'un produit de remplacement, les frais de test indiqués sur le site web s'appliquent. Carmo B.V. recommande vivement au consommateur de faire tester le produit (ou de prendre les dispositions nécessaires pour qu’il soit testé) avant de commander un produit de remplacement.

21.6. Garantie et conformité. Carmo B.V. garantit que le produit est exempt de tout défaut de matière et de fabrication et qu’il répond aux attentes raisonnables du consommateur au titre du contrat. Toutefois, Carmo B.V. ne garantit pas qu’un produit remédiera à tous les symptômes ou défauts rencontrés par le consommateur si la cause de ceux-ci se situe, en tout ou en partie, en dehors du champ d’application du produit fourni, comme c’est le cas notamment pour le câblage, les bobines d’allumage, le capteur/déclencheur, le stator ou d’autres composants du véhicule. Les droits légaux du consommateur, y compris les exigences légales de conformité, restent pleinement applicables.

21.7. Fonctionnalité de rétractation en ligne. Dans la mesure où la loi l'exige, Carmo B.V. met à la disposition des consommateurs une fonctionnalité en ligne claire et facilement accessible leur permettant d'exercer leur droit de rétractation pendant le délai de rétractation applicable. Dès l'utilisation de cette fonctionnalité, Carmo B.V. confirmera sans délai la réception de la rétractation.

21.8. Retours et frais de retour. Les retours sont traités via le portail de retour de Carmo B.V. (https://carmo-electronics.shipping-portal.com/rp/), où le consommateur peut générer une étiquette de retour à l'aide du numéro de commande et du code postal. Le coût d’une étiquette de retour via le portail s’élève à 12,50 € pour les retours standard au sein de l’UE. Vous êtes bien sûr également libre de faire appel à votre propre transporteur ou de rapporter le produit à notre magasin à Helmond. Les frais directs liés au retour des marchandises (frais de retour) sont à la charge du consommateur et ne seront pas remboursés par Carmo B.V. en cas de rétractation ; cela n’affecte pas le remboursement du prix d’achat et des frais de livraison standard initiaux, conformément à l’article 21.2.